Mentions légales

Éditeur du site

Eventing in Canada Inc.
Société par actions simplifiée (Corporation)
Capital social : 25 000 CAD
Numéro d'entreprise canadien : 734 891 567 RC0001
Siège social : 1455 Rue Peel, Suite 1200, Montréal, QC H3A 1T5, Canada
Téléphone : +1 514 287 9456
Email : contact@eventingincanada.com

Directeur de la publication

Alexander Thompson
Président-directeur général
Email : admin@eventingincanada.com

Hébergement

CanadaHost Solutions Ltd.
Société à responsabilité limitée
Capital social : 100 000 CAD
Numéro d'entreprise : 892 345 678 RC0001
Siège social : 180 King Street South, Suite 300, Waterloo, ON N2J 1P8, Canada
Téléphone : +1 519 746 8823
Email : support@canadahost-solutions.ca

Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation canadienne et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Protection des données personnelles

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) européen, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de vos données personnelles.

Nos pratiques de traitement des données respectent les standards les plus élevés de sécurité et de confidentialité. Nous nous engageons à ne collecter que les informations strictement nécessaires au fonctionnement de nos services.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse : privacy@eventingincanada.com

Politique de cookies

Ce site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. Ces cookies sont essentiels au bon fonctionnement du site et à l'optimisation de nos services.

En continuant à naviguer sur http://www.eventingincanada.com/, vous acceptez l'utilisation de ces cookies. Vous pouvez à tout moment modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies, bien que cela puisse affecter certaines fonctionnalités du site.

Responsabilité et limitation de garantie

Les informations contenues sur http://www.eventingincanada.com/ sont aussi précises que possible et le site est mis à jour régulièrement. Toutefois, le site peut contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.

Eventing in Canada Inc. ne peut être tenu responsable de l'utilisation faite de ces informations, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter. Nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du site.

Si vous constatez une erreur, une lacune ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à l'adresse admin@eventingincanada.com, en décrivant le problème de la façon la plus précise possible.

Liens hypertextes et sites de référence

Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites internet ou d'autres sources externes. Eventing in Canada Inc. ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes, de leur politique de confidentialité, ou de leurs pratiques.

La présence de liens vers des sites externes ne constitue pas une approbation ou une recommandation de leur contenu par Eventing in Canada Inc. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et votre information.

Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l'utilisation du site http://www.eventingincanada.com/ est soumis au droit canadien, et plus spécifiquement au droit de la province de Québec.

Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montréal, Québec, Canada, pour tout différend pouvant survenir dans le cadre de l'utilisation de ce site web.

Conditions d'utilisation

L'utilisation du site http://www.eventingincanada.com/ implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites dans les présentes mentions légales.

Ces conditions d'utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Accessibilité

Eventing in Canada Inc. s'engage à rendre son site web accessible au plus grand nombre, conformément aux standards d'accessibilité web WCAG 2.1. Nous nous efforçons constamment d'améliorer l'accessibilité de notre contenu pour tous les utilisateurs.

Si vous rencontrez des difficultés d'accès à certains contenus ou fonctionnalités, n'hésitez pas à nous en faire part à l'adresse : accessibility@eventingincanada.com

Politique de modération

Les commentaires et contributions des utilisateurs sont modérés selon une charte de bonne conduite. Eventing in Canada Inc. se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu qui ne respecterait pas cette charte ou qui serait contraire aux lois en vigueur.

Contact et réclamations

Pour toute question concernant ces mentions légales, nos pratiques, ou pour formuler une réclamation, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :

Versions linguistiques

Ces mentions légales sont rédigées en français. En cas de traduction en d'autres langues, seule la version française fait foi en cas de divergence d'interprétation.

Dernière mise à jour : 13 décembre 2025